Politique de confidentialité

En vigueur le 1^er Avril 2021

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante, et ce qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Site » : Désigne le Site internet https://www.elements-carrelage.fr ;

« Utilisateurs » : Désigne tout individu faisant usage du Site internet prédéfini, quelle qu’en soit la finalité ;

« Délégué à la protection des données personnelles » : Personne missionnée au sein de la société afin de veiller à ce que l’entreprise responsable du traitement soit en conformité avec la loi relative à la protection des données à caractère personnel, notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données ("RGPD ") et de la loi du 6 janvier 1978 pour l'ensemble des traitements effectués par la société en sa qualité de Responsable du traitement.

« Données » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale ;

ARTICLE 2. QUI EST RESPONSABLE DES DONNES ?

Conformément à l’article 13 et 14 du RGP, le responsable des données est le délégué à la protection des données personnelles.

La déléguée à la protection des données personnelles est Monsieur Mathieu SICILIANO.

Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, veuillez contacter le DPO via cette adresse mail : contact@elements-carrelage.com

ARTICLE 3. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Lors de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles en complétant les champs obligatoires sur nos formulaires en ligne. Ces données permettent la création d’un compte client, l’abonnement à notre newsletter, etc.

Les données devant être entrées par les utilisateurs lors de la passation des commandes sont les suivantes :

- Prénom ;

- Nom de famille ;

- Email ;

- Adresse de livraison et/ou de facturation.

Les informations suivantes sont optionnelles :

- Date de naissance,

- et un mot de passe.

Les données collectées automatiquement sont celles émises par l’appareil utilisé, ces informations sont les suivantes (liste non exhaustive) :

- Adresse IP ;

- Cookies (voir politique relative aux cookies)

- Type d’appareil ;

- Type de navigateur ;

- Système d’exploitation ;

- Opérateur.

Informations collectées lors de nos échanges via les réseaux sociaux

Dans l’hypothèse où l’utilisateur utilise les fonctionnalités du Site via les réseaux sociaux disponibles tel que Facebook, Twitter, Instagram, le Site est susceptible d’accéder à des informations concernant l’utilisateur selon les politiques de confidentialité de ces mêmes plateformes.

ARTICLE 4. DANS QUEL BUT ?

Vos données sont traitées exclusivement à des fins autorisées et conformes à la protection des données. Il s’agit notamment des finalités énumérées ci-dessous.

Ces informations sont collectées notamment dans le but de créer un espace personnel sur le Site. L’objectif principal est l’optimisation des services proposés par le Site.

De plus, la collecte de ces informations nous permet également de comprendre la façon dont les utilisateurs usent des services proposés et de vous proposer une assistance personnalisée.

Ces informations sont analysées, afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs sur le Site.

La personnalisation de l’expérience des utilisateurs en est un exemple, notamment via la publicité ciblée. Si vous l'avez préalablement accepté, vous pourrez recevoir des mails dont vous pouvez vous désinscrire, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

Cette collecte d’information a également pour objectif la détection et l’arrêt des fraudes et la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

Au surplus, ces informations peuvent également nous permettre de vous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Vos données personnelles, recueillies sur le Site, peuvent être transmises à des tiers dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente politique.

Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant une assistance technique, etc.)

Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes :

(i) pour détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ;

(ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ou en cas de demande de la part des autorités administratives/judiciaires ou autorités étatiques ;

(iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ;

(iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ;

(v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable ;

(vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience.

ARTICLE 6. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES ?

Les données à caractère personnelles collectées par le Site seront effacées à la suite d’une inactivité de plus de 5 ans.

ARTICLE 7. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Conformément à l’article 32 du RGPD, le Site met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour protéger les utilisateurs du Site et de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. L’hébergeur stock vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services.

Néanmoins, aucune protection absolue ne peut être garantie aux utilisateurs.

ARTICLE 8. DROIT DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, et à la loi du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté les utilisateurs du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de la SARL ELEMENTS, ce droit peut s’exercer en envoyant un mail à l’adresse du délégué à la protection des données.

8.1 Droit d’accès de la personne concernée

En vertu de l’article 15 du règlement dit RGPD les utilisateurs peuvent à tout moment demander des informations sur les données détenues par la société ELEMENTS.

La société MGS tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont vous pouvez demander la consultation si vous le souhaitez.

Ce droit d’accès porte sur les données traitées, les finalités du traitement, la source des données, les destinataires de ces dernières. Vos données pourront vous être transférées à tout moment sur simple demande auprès du délégué des données à l’adresse e-mail ci : contact@elements-carrelage.com

8.2 Droit de rectification

En vertu de l’article 16 du RGPD, les utilisateurs du Site peuvent à tout moment demander la rectification des données, sur la base des données fournies par leurs soins.

8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

1. En vertu de l’article 17 du RGPD, les utilisateurs bénéficient du droit d’obtenir du responsable du traitement l‘effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant.

2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

- à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

- pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;

- à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement;

- à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8.4 Limitation

1. En vertu de l’article 18 du règlement RGPD, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données.

2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 précité est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

8.5 Droit à la portabilité des données

1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

- Le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b) ; et

- Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

8.6 Droit d’opposition

En vertu de l’article 21 du RGPD :

1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.

5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

ARTICLE 9. LA LÉGISLATION

La politique du Site en matière de traitement des données personnelles s’effectue au regard de la réglementation européenne RGPD n°2016-679 du 27 avril 2016 entrée en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que la réglementation appliquée en France.

Concernant le consentement (article 6, 7 et 9 du RGPD), les données personnelles traitées par le Site le seront seulement après consentement express et préalable des utilisateurs du Site.

Ce consentement pourra être retiré à tout moment par l’utilisateur sur simple demande. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement.

ARTICLE 10. MODIFICATIONS

Nous sommes susceptibles de réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion.

Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en haut de la présente politique. En cas de changement important, nous procéderons à des notifications complémentaires (par ex en ajoutant un avis sur la page d'accueil de notre Site ou en vous envoyant un e-mail). Si vous continuez à utiliser les services offerts par le Site, après la notification de modifications sur notre Site web, cela constituera votre reconnaissance et votre consentement à, ces modifications et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.

ARTICLE 11. CONTACT

10.1 Pour toutes demandes relatives au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter le délégué à la protection des données à cette adresse e-mail : contact@elements-carrelage.com

Vous pouvez également envoyer vos courriers à : SARL ELEMENTS - RD 562 Centre Joana – 83440 MONTAUROUX

10.2 Pour toute réclamation ou préoccupation relative à vos données dont nous n’aurions pas pu répondre, vous avez également la possibilité de contacter l’autorité compétente en matière de protection des données : la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct