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Éditeur : Le Site https://www.elements-carrelage.com est un Site internet (ci-après dénommé « le Site ») édité et produit par la SARL ÉLÉMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 7.000 euros, domiciliée RD 562 CENTRE JOANA 83440 MONTAUROUX, enregistré au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 520 769 043, représentée par son gérant Monsieur Claude SICILIANO.
Directeur et Responsable de la publication : la SARL ÉLÉMENTS.
Téléphone : 04 94 67 54 69
Email : contact@elements-carrelage.com
N° de TVA Intracommunautaire : FR18520769043
Webmaster : SAS Tendance Locale (RCS D’ANTIBES 845 400 076) – www.tendancelocale.fr
Hébergeur
Le prestataire assurant l'hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société INFOMANIAK – dont le siège social est 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Switzerland. Email : www.infomaniak.com
Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 : Champs d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de régir l’utilisation et l’accès au Site, les services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.
La politique de confidentialité et la politique relative aux cookies font partie intégrante des conditions générales d’utilisation.
La création d’un compte sur ledit Site entraîne l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Tous les utilisateurs se verront notifier sous quinzaine les nouvelles conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Création d’un espace personnel
L’achat de produit sur le Site n’est pas subordonné à la création d’un compte personnel par l’utilisateur.
Néanmoins, pour passer commande sur le Site, l’utilisateur devra enregistrer les informations suivantes :
- Prénom ;
- Nom de famille ;
- Email ;
- Adresse de livraison et/ou de facturation.
Il sera également demandé à l’utilisateur d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant une case à cet effet.
S’il le souhaite, l’utilisateur peut créer un espace personnel au moment de passer sa commande, les informations suivantes supplémentaires lui seront alors demandées :
- Date de naissance ;
- et un mot de passe.
La création d’un compte personnel permettra à l’utilisateur un gain de temps s’il effectue une nouvelle commande et d’avoir accès à toutes les informations relatives à ses commandes.
À l’issue de cette inscription, un mail de confirmation sera envoyé à l’utilisateur.
L’utilisateur doit s’assurer que l’adresse email qu’il a fourni fonctionne et qu’il est le seul à avoir accès à celui-ci.
L’utilisateur s’engage à ne pas créer de faux compte avec notamment une fausse adresse email créée pour l’occasion.
Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Le Site ne pourra pas être tenu responsable en cas de divulgation volontaire ou non par l’utilisateur de son mot de passe et des conséquences éventuelles en découlant.
En cas d’oubli du mot de passe, celui-ci pourra être réinitialisé une fois la demande effectuée sur le Site, par le biais d’un lien de réinitialisation envoyé par email.
La création d’un espace personnel garantit à l’utilisateur un accès sécurisé dès la saisine de son mot de passe et l’accès à son espace.
Toute connexion à l’espace personnel à partir du mot de passe défini par l’utilisateur est présumée faite par l’utilisateur.
L’espace personnel pourra être supprimé à la demande de l’utilisateur, ce qui entraînera l’effacement de toutes les informations attenantes audit compte. Pour toute demande de suppression de son compte, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante contact@elements-carrelage.com.
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur, la société ÉLÉMENTS, et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4 : Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateur ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 : Responsabilités
Le Site utilise la technologie Prestashop. La responsabilité de l’éditeur, ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ;
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@elements-carrelage.com
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
ARTICLE 7 : Protection des données à caractère personnel
La politique de protection des données et de confidentialité du Site est détaillée dans un document annexe aux présentes conditions générales d’utilisations à l’onglet « Politique de protection des données et de confidentialité ».
ARTICLE 8 : Politique relative aux Cookies
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La politique relative aux cookies du Site est détaillée dans un document annexe aux présentes conditions générales d’utilisations à l’onglet « Politique relative aux cookies ».
ARTICLE 9 : Photographies et représentation des produits
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ARTICLE 10 : Restriction d’utilisation
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L’usage illégal du service est prohibé et notamment pour tenter d’avantager ou de désavantager un prestataire référencé sur le Site.
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ARTICLE 11 : Durée, opposabilité & entrée en vigueur
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Celles-ci sont applicables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de conditions générales d’utilisation. Elles sont opposables à l’utilisateur dès sa navigation sur le Site.
Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées ou aménagées à tout moment, en fonction de l’évolution de la législation ou des besoins du Site
ARTICLE 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en français et pourra être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies par bienséance et ne font pas foi.
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Si l’une des dispositions de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle ou non écrite, vous demeurez lié par toutes les autres dispositions établies dans ces conditions générales d’utilisation.
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ARTICLE 13 : Contactez-nous
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